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Pièces du PLU arreté pour enquête publique:

I/ RAPPORT DE PRESENTATION :

I.1 Diagnostic du territoire

I.2 Etat initial de l’environnement

I.3 Justification des choix et évaluation environnementale

II/ PADD :

II. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

III/ OAP :

III. Orientations d’aménagement et de programmation

IV/ PIECES REGLEMENTAIRES :

IV. 1 Reglement ecrit

IV. 2 Liste des végétaux

IV. 3 zonage reglementaire

IV. 4 annexes_PPRSM_arret

IV. 5 annexe_rupture de barrage Beaufort

IV. 6 annexe_rupture de barrage Mireloup

V/ ANNEXES :

V.1 : Risques naturels et technologiques :

– PPRSM_DOL_1

PPRSM_DOL_2

DCSRM

<V.2.Annexes_Servitudes d’utilité publique

V.3.Annexes_Annexes-Sanitaires

V.4.Annexes_arrete de classement sonore

VI/ PIECES ADMINISTRATIVES

deliberation de prescription pour la revision

avis INAO
avis CDPENAF
avis Pays de Saint-Malo
avis RTE

avis DDTM

avis MRAE

Enquête publique :

rapport d’enquête

PV de synthèse et mémoire en réponse

annexe du PV de synthèse

Conclusion et avis

AUTRES Documents en ligne :

– Introduction à la démarche de révision (publié le 24 janvier 2020)

– Support de présentation de la réunion publique du 23 octobre 2020

– Support de présentation de la réunion publique du 11 juin 2021

Les panneaux d’exposition :

– Un PLU, c’est quoi ?

– L’eau et la biodiversité

– Démographie et logement

– L’économie du territoire

– La mobilité